La grande nouveauté révolutionnaire est le divorce.,? OUI ! mais sous conditions !,,
La loi du 20 septembre 1792 énonce que :
«Aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce.»
La loi distingue trois séries de causes de divorce.
La première série comprend sept cas déterminés.
Le divorce par consentement mutuel forme la deuxième grande série.
Il est autorisé par la loi, mais est soumis à des conditions strictes: il faut deux tentatives de conciliation, en présence des plus proches parents des époux, et les délais de réflexion sont doublés si les enfants sont mineurs. Il a surtout pour but de ne pas rendre publiques certaines causes de divorce.
Enfin, la troisième grande catégorie de causes du divorce est fondée sur la demande d'un époux «pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère, sans autre indication de motifs». Il faut cependant, dans ce cas, trois tentatives de conciliation devant une assemblée de parents, ou d'amis à défaut de parents. Dans toutes les circonstances, le divorce est reçu par «l'officier chargé de recevoir les actes de naissance, mariage et décès ». Celui-ci prononce que le mariage est dissous et dresse acte du divorce.
D'après la nouvelle loi, les époux divorcés peuvent se remarier entre eux. La femme ne peut le faire avec une tierce personne qu'après le respect du délai de viduité d'une année. sauf si elle accouche immédiatement après son divorce et que la paternité ne pose aucun problème. La loi donne à la femme divorcée le droit de «se marier aussitôt qu'il sera prouvé par un acte de notoriété publique, qu'il y a dix mois qu'elle est séparée de fait de son mari. Celle qui accouche après son divorce est dispensée d'attendre ce délai ». Il y a également une exception quand le divorce est fondé sur l'absence du mari depuis cinq ans sans nouvelles. Le mari doit attendre le même délai en cas de divorce par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur; mais si le divorce est prononcé pour cause déterminée, il peut se remarier immédiatement.
Le législateur a tenu compte d'un bon nombre de réalités, notamment la violence conjugale. Toutefois, certains motifs, comme l'adultère, ne sont pas favorables aux femmes.
1 - La démence ou folie d'un des époux.
2 - La condamnation à des peines afflictives ou infamantes, autrement dit une peine de prison subie par un des conjoints.
3 - Les excès, sévices, ou injures forment le gros du bataillon des causes de divorce, mais là encore la jurisprudence est naissante. Cependant, on peut citer les cas suivants: «Pour que les propos injurieux et grossiers soient réputés injures graves donnant lieu au divorce, il est nécessaire qu'ils aient été tenus en public. Les sévices ou injures graves ne peuvent servir de fondement à une demande en divorce, lorsque l'époux qui s'en plaint les a provoqué par son inconduite. Les violences et sévices ne sont pas cause de divorce, s'il y a eu provocation.» A titre d'exemple curieux, «a été considéré comme une injure grave pour l'épouse, le fait que le mari l'oblige à coucher
Le législateur a tenu compte d'un bon nombre de réalités, notamment la violence conjugale. Toutefois, certains motifs, comme l'adultère, ne sont pas favorables aux femmes.
1 - La démence ou folie d'un des époux.
2 - La condamnation à des peines afflictives ou infamantes, autrement dit une peine de prison subie par un des conjoints.
3 - Les excès, sévices, ou injures forment le gros du bataillon des causes de divorce, mais là encore la jurisprudence est naissante. Cependant, on peut citer les cas suivants: «Pour que les propos injurieux et grossiers soient réputés injures graves donnant lieu au divorce, il est nécessaire qu'ils aient été tenus en public. Les sévices ou injures graves ne peuvent servir de fondement à une demande en divorce, lorsque l'époux qui s'en plaint les a provoqué par son inconduite. Les violences et sévices ne sont pas cause de divorce, s'il y a eu provocation.» A titre d'exemple curieux, «a été considéré comme une injure grave pour l'épouse, le fait que le mari l'oblige à coucher §§
Massivement, ce sont les milieux urbains et, parmi eux, celui des artisans. Cabaretiers et perruquiers lyonnais divorcent ainsi beaucoup. La grande bourgeoisie le fait bien moins. Mais ce sont surtout les femmes qui profitent de cette libération, dans une proportion allant, selon les villes, de 60 à 70 % des intéressés.
Leurs demandes unilatérales de divorce pour incompatibilité d'humeur, ou leur dénonciation des violences ou de l'abandon de leur époux témoignent étoquemment de leur grave assujettissement conjugal sous l'Ancien Régime.
D'où une véritable flambée de revendication d'autonomie féminine.
Mais la loi de 1792 a surtout défait, en un premier temps, dans cette ville comme ailleurs, des couples qui n'existaient plus depuis longtemps.
Thérèse Dumoulin, épouse d'un perruquier, a divorcé, en 1793, après plus de quinze ans de mariage et près de quinze ans d'abandon. Le délai, analogue, avait été de quatorze ans pour Pierrette Perrayon, femme d'un tailleur.
Au milieu de récits féminins pudiques, il est facile de retracer l'histoire d'un véritable martyre où, selon les mots de la Lyonnaise Françoise Poncet, les femmes firent « la triste et douloureuse expérience » d'une entente impossible.
Ce fut le cas pour Claudine Mangard, mariée à 17 ans à un homme qui se mit bientôt « à proférer contre [elle] les injures les plus atroces » ;
pour Denise Clément, battue dès le lendemain de son mariage, enceinte au bout de dix-neuf mois, mettant au monde un enfant anormal et continuant, depuis, à subir le même type de violences et de grossesses.
Dans la bourgeoisie, Anne-Marie Villard, femme d'un négociant, le redoute tellement qu'elle n'ose partager sa couche que lorsque leur domestique est à leurs côtés.
Travailleurs ou nantis transmettent à leurs compagnes leurs maux vénériens, qui sont un autre motif de divorce.
Après celui-ci, les mères malheureuses en ménage ou abandonnées veulent conserver leurs enfants pour leur consolation. Il est vrai que leurs maris sont souvent partis en les leur laissant. Le cas des mères adultères et irresponsables est plus rare.
/http%3A%2F%2Fekladata.com%2FpEm1zPc_cLkZTiDJ0F8JAB5h-qQ.jpg)
/http%3A%2F%2Fekladata.com%2FgEWdgeAUMs4IkLC488S_dVvNADg.jpg)
/http%3A%2F%2Fekladata.com%2FOSsS3oIn916_8HExmnHuQQ691BY.jpg)
/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FcXfocOxKroEMqfDFXq6BovE9Ks4%40500x722.jpg)