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divorce

Réflexions d'un bon citoyen en faveur du divorce, adressées à l'Assemblée nationale

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Réflexions d'un bon citoyen en faveur du divorce, adressées à l'Assemblée nationale En invoquant la suprême législation en faveur du divorce, l'auteur de cette brochure ne prétend pas favoriser l'inconstance, ou la facilité d'aller de spéculation en spéculation....

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Le divorce... Une nouveauté révolutionnaire ????

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La grande nouveauté révolutionnaire est le divorce.,? OUI ! mais sous conditions !,, La loi du 20 septembre 1792 énonce que : «Aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce.» La loi distingue trois séries de causes de divorce....

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